Ordonnance épiscopale du 8 septembre 2024 sur l’utilisation culturelle des édifices du culte


L’Église a toujours été sensible à la beauté. Elle encourage volontiers les artistes (peintres,
sculpteurs, orfèvres, créateurs, …), les musiciens (chorales, organistes et autres instrumentistes…)
et les groupements (personnes publiques et privées, associations et confréries) qui souhaitent
utiliser à des fins culturelles les édifices du culte dans le respect de leur destination. Elle se veut
accueillante. Elle Favorise l’exécution ou la représentation d’œuvres anciennes mais aussi d’œuvres
contemporaines.
Le droit ecclésial et la loi civile lui assignent un cadre : ne doit être admis dans les églises que ce
qui sert à la sainteté du lieu et à l’exercice public du culte ou ce qui est compatible avec cette
affectation. Depuis plus d’un siècle, a été admise l’exécution d’œuvres profanes jugées «
compatibles » au sens que nous venons d’exposer. Sont régulièrement exécutées dans nos églises
les œuvres des grands musiciens classiques tels que J. S. Bach, Beethoven, Mozart, Haendel,
Pachelbel, Liszt, Fauré, Verdi et bien d’autres. Ces compositeurs ont élevé l’esprit et les âmes de
tous ceux qui sont épris de cette beauté qui est un reflet de la beauté divine. A tout cela, l’Eglise a
su se montrer accueillante.
De nouvelles requêtes sont apparues à la fin du XXe siècle et en ce début de siècle surtout. De plus
en plus, les organisateurs de manifestations sollicitent l’exécution d’œuvres contemporaines,
notamment, en cas de concerts, de chansons profanes. Rien de ce qui est humain n’est étranger à
l’Eglise qui a le souci de relier la culture, y compris dans ses expressions plus modernes, et
l’Évangile du Christ. Quand de telles demandes sont présentées, il appartient aux curés, tant en
vertu du droit de l’Eglise qu’en vertu de la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat, d’apprécier au
cas par cas, œuvre par œuvre, et non par voie de mesure générale ni d’exclusion par principe d’un
auteur ou d’un artiste, la comptabilité de celle-ci avec l’affectation cultuelle de l’édifice. Chaque
œuvre doit être examinée pour ce qu’elle est, notamment en Fonction de ses paroles, s’il y en a, ou
de l’image ou de la sculpture représentée. En outre, chaque curé n’est pas nécessairement mélomane
ou artiste ; il doit pouvoir s’entourer d’avis éclairés. C’est le sens des interventions possibles des
instances diocésaines (chancellerie, Service de pastorale liturgique ou Commission d’Art sacré), et,
le cas échéant, au niveau paroissial, d’une équipe de discernement de personnes ayant des
compétences dans le domaine culturel et religieux, et d’une manière générale des divers musiciens
et artistes présents dans notre région.
Depuis 1987, les manifestations culturelles dans les églises font l’objet d’une procédure diocésaine,
permettant un dialogue entre les organisateurs, les curés et les instances diocésaines : souscription
d’un formulaire comportant divers engagements des organisateurs (programme, respect du lieu
sacré, assurance, participation aux frais), consultation de la Chancellerie, décision du curé. Les
ordonnance du 21 mars 2011 et du 4 juillet 2012 ont procédé à une actualisation de la procédure
qui a été généralement respectée avec la bonne volonté des curés et organisateurs de manifestations.
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Il est apparu qu’une simplification était possible en cas de manifestation ne comportant pas
l’exécution ou la représentation d’œuvres profanes. L’avis de la Chancellerie a paru, dans ce cas,
superfétatoire. Les concerts ne comportant qu’un programme de musique sacrée ou d’oeuvres
liturgiques sont dispensés de l’avis de la Chancellerie.
Autre simplification : les transmissions de documents entre le diocèse et les paroisses peuvent se
faire par courriel.
Des précisions ont été apportées en vue de responsabiliser les différents acteurs. Elle prévoit que
les curés sont tenus de répondre expressément aux demandes de concert dans des délais
raisonnables. Ils sont également tenus de pratiquer un véritable dialogue avec tous les intervenants
: autorités municipales et représentants des communautés de communes, organismes culturels et
d’une manière générale tous organisateurs de manifestations. Il s’agit là d’un des devoirs importants
de leur charge curiale.
L’Evêque diocésain,
Vu le canon 12101
5 ;
Promulgue l’ordonnance suivante :
Section première – Respect de l’affectation cultuelle des édifices religieux
Art. 1er
– Les églises catholiques ne sont ni des salles de spectacles, ni des salles de concerts.
Néanmoins, des manifestations culturelles peuvent y être autorisées dans la mesure où les
programmes sont compatibles avec l’affectation des édifices religieux.
Section 2 – Obligations des organisateurs
Art. 2 – Les organisateurs doivent remplir et signer le formulaire annexé à la présente ordonnance.
Ils peuvent se le procurer à la paroisse concernée, à la Chancellerie de l’Evêché, ou sur le site
internet du diocèse. Le formulaire doit être remis au curé, en principe, deux mois au moins avant
la date de la manifestation.
Art. 3 – Le formulaire doit être accompagné du programme : auteur et intitulé de l’œuvre,
indication de son caractère profane ou religieux.
Art. 4 – Les organisateurs sont tenus de faire respecter le caractère du lieu mis à leur disposition
(tenue, propreté, interdiction de fumer). Le siège de présidence, l’autel, l’ambon, le tabernacle et
d’une manière générale l’ensemble du mobilier liturgique seront particulièrement respectés. Si le
curé le juge opportun, le Saint-Sacrement sera transféré par lui-même ou son délégué, dans un autre
lieu ou à un autel latéral. A l’issue de la manifestation, les organisateurs remettront l’église en état.
Art. 5 – Les organisateurs auront à faire valoir un contrat d’assurance garantissant la sécurité des
participants, des objets d’art, du mobilier de l’église.
Art. 6 – Les églises ne peuvent être louées. Néanmoins le remboursement des frais engagés ou une
participation à ces frais (éclairage, entretien, chauffage, assurances, gardiennage, etc.) pourra être
demandé aux organisateurs. Dans ce cas, le Curé en fixera le montant dans sa réponse à la demande
de manifestation ; ce montant doit être versé avant le concert.
1 5. Can. 1210 – Ne sera admis dans un lieu sacré que ce qui sert ou favorise le culte, la piété ou la religion,
et y sera défendu tout ce qui ne convient pas à la sainteté du lieu. Cependant l’Ordinaire peut permettre
occasionnellement d’autres usages qui ne soient pourtant pas contraires à la sainteté du lieu.
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Art. 7 – L’organisateur de la manifestation pourra en commencer la publicité lorsqu’une réponse
favorable lui sera parvenue.
Section 3 – Autorités compétentes pour statuer ou donner un avis et recours
Art. 8 – § 1er
. Le Curé, nommé par l’Evêque, ou celui qui le remplace canoniquement, est
responsable de l’utilisation des églises et oratoires situés sur sa paroisse. Il lui revient de prendre
les décisions prévues par la présente ordonnance en pratiquant toujours le dialogue nécessaire avec
les organisateurs et les autorités publiques concernées et en s’entourant des avis opportuns. Le tout
sous réserve de recours à l’Ordinaire du lieu en cas de litige.
§ 2. Le curé est toujours tenu de répondre par écrit ou courriel à toute demande dans un délai
raisonnable qui ne peut excéder trente jours.
§ 3. S’il le juge opportun, le Curé pourra, au début de la manifestation ou à l’entracte éventuelle,
faire une brève présentation de l’église adaptée au public présent.
Art. 9 – Lorsque le programme de la manifestation comporte des œuvres profanes, l’avis de la
Chancellerie sera sollicité par le curé s’il le juge nécessaire, avant sa décision. Dans ce cas, il
transmettra dans les meilleurs délais copie de la demande et des pièces justificatives.
Section 4 – Communication
et transmission de documents prévus par la présente ordonnance
Art. 10 – Toutes les communications et transmissions de documents prévues par la présente
ordonnance peuvent se faire par courriel.
Section 5 – Entrée en vigueur
Art. 11 – L’ordonnance du 4 juillet 2012 sur l’utilisation culturelle des églises est abrogée.
Art. 12 – La présente ordonnance entre en vigueur immédiatement. Elle sera publiée dans le bulletin
Cantal Eglise et sur le site internet du diocèse.
Fait à Saint-Flour le 8 septembre 2024
+ Didier Noblot, évêque de Saint-Flour
Par mandement :
Le Chancelier : Chanoine Philippe DUPUY

Ordonnance du 8 septembre 2024