Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 28 août 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont l’Association Diocésaine de Saint-Flour (ADSF) collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de ses activités et de ses missions.
Elle précise également les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles et les moyens de les exercer.
Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de nos activités, de nos outils ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le présent site.
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable des traitements de données personnelles concernés par la présente politique est :
Association Diocésaine de Saint-Flour (ADSF)
1 rue de la Frauze
15100 Saint-Flour Cedex
France
L’Association Diocésaine de Saint-Flour est la structure juridique qui représente le diocèse de Saint-Flour auprès de l’État français.
La présente politique concerne les traitements mis en œuvre sous la responsabilité de l’Association Diocésaine de Saint-Flour.
Certaines structures juridiquement autonomes présentes sur le territoire du diocèse (associations, établissements, fondations ou autres organismes) peuvent être responsables de leurs propres traitements de données. Elles ne sont alors pas concernées par la présente politique.
2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée à caractère personnel est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Il peut notamment s’agir d’un nom, d’un prénom, d’une adresse postale ou électronique, d’un numéro de téléphone, d’une adresse IP, d’une photographie ou de toute autre information permettant d’identifier une personne.
Certaines données, notamment celles révélant les convictions religieuses, bénéficient d’une protection particulière au titre du RGPD. Leur traitement n’est possible que dans les conditions prévues par la réglementation.
3. Quelles données pouvons-nous collecter ?
Selon les services ou activités concernés, nous pouvons être amenés à collecter notamment :
-
des données d’identification : nom, prénom ;
-
des coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
-
des informations nécessaires à l’organisation des activités diocésaines et paroissiales ;
-
des informations relatives aux inscriptions à des événements, activités ou services ;
-
des informations relatives aux dons et aux opérations administratives correspondantes ;
-
des photographies ou autres contenus lorsque leur collecte et leur utilisation sont justifiées ;
-
des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de nos sites et services, telles que certaines données de connexion ou adresses IP.
Nous nous efforçons de limiter la collecte aux données nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont utilisées.
4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Les données personnelles sont utilisées, selon les situations, pour :
-
assurer les missions et activités du diocèse ;
-
organiser les activités diocésaines et paroissiales ;
-
permettre l’exercice du culte et les activités pastorales ;
-
gérer les inscriptions à des événements et activités ;
-
communiquer des informations relatives à la vie du diocèse ;
-
envoyer la newsletter aux personnes qui y sont inscrites ;
-
gérer les dons et les relations avec les donateurs ;
-
assurer la gestion administrative, comptable et fiscale du diocèse ;
-
répondre aux demandes adressées au diocèse ;
-
assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de nos sites internet ;
-
respecter nos obligations légales et réglementaires ;
-
défendre nos droits et intérêts lorsque cela est nécessaire.
5. Sur quelles bases juridiques utilisons-nous vos données ?
Selon la finalité du traitement, nous pouvons traiter vos données sur la base :
-
de votre consentement, lorsque celui-ci est nécessaire ;
-
de notre intérêt légitime, notamment pour certaines activités de communication, d’organisation et de fonctionnement du diocèse ;
-
de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles lorsque cela est applicable ;
-
du respect d’une obligation légale ;
-
ou de toute autre base juridique prévue par le RGPD.
Lorsqu’un traitement nécessite votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour les communications électroniques à caractère associatif ou religieux, les personnes doivent notamment être informées de l’utilisation de leur adresse et pouvoir s’y opposer simplement.
6. Newsletter
Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter du diocèse, votre adresse électronique est utilisée afin de vous envoyer les actualités, informations et communications relatives à la vie du diocèse.
Les newsletters sont envoyées au moyen du service Brevo, utilisé par l’Association Diocésaine de Saint-Flour pour la gestion des abonnements et l’envoi des communications.
Chaque newsletter comporte un moyen simple de se désinscrire.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les newsletters.
Mesure des ouvertures et des clics
Nous avons configuré notre service d’envoi afin que les contacts qui n’ont pas donné leur consentement au suivi individuel ne fassent pas l’objet d’un suivi individuel des ouvertures et des clics.
Lorsque le consentement d’un contact au suivi individuel est inconnu, aucun suivi individuel n’est réalisé pour ce contact.
Les éventuelles données de suivi individualisé ne sont utilisées que dans les conditions prévues par la réglementation et lorsque le consentement requis a été recueilli.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées, sous réserve des obligations légales ou des délais de prescription qui peuvent imposer une conservation plus longue.
La durée de conservation dépend donc de la nature du traitement et des données concernées.
Pour l’abonnement à la newsletter : l’adresse e-mail est conservée tant que la personne reste abonnée. En cas de désinscription, elle est retirée de la liste de diffusion. Certaines informations minimales peuvent toutefois être conservées afin de conserver la preuve de la désinscription et d’éviter de réinscrire ultérieurement une personne qui s’y est opposée.
Pour les autres traitements, les durées de conservation sont déterminées en fonction notamment :
-
de la nature et de la finalité du traitement ;
-
des obligations légales et réglementaires ;
-
des délais de prescription applicables ;
-
des obligations comptables et fiscales ;
-
des règles applicables aux activités de l’Église ;
-
des recommandations de la CNIL.
8. Qui peut accéder à vos données ?
Vos données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées de l’Association Diocésaine de Saint-Flour et aux personnes intervenant dans le cadre de ses activités.
Elles peuvent également être communiquées à des prestataires intervenant pour notre compte, notamment pour :
-
l’hébergement et la maintenance informatique ;
-
la maintenance et la gestion de nos sites internet ;
-
l’envoi de newsletters et de communications électroniques ;
-
les services de paiement et de gestion des dons ;
-
la sécurité informatique ;
-
certaines prestations administratives, techniques ou comptables.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données.
9. Brevo
Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons Brevo, service fourni par Brevo SAS.
Brevo agit en qualité de sous-traitant pour les traitements nécessaires à l’envoi et à la gestion de nos newsletters.
Les données concernées peuvent notamment comprendre l’adresse électronique ainsi que les informations nécessaires à la gestion de l’abonnement et de la désinscription.
Les modalités de traitement des données par Brevo sont encadrées par les conditions et engagements applicables au service utilisé par l’Association Diocésaine de Saint-Flour.
10. Où sont stockées vos données et peuvent-elles être transférées hors de l’Union européenne ?
Nos différents prestataires peuvent utiliser des infrastructures informatiques situées en France, dans l’Union européenne ou, selon les services concernés, dans des pays situés hors de l’Union européenne.
Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l’Union européenne est réalisé, nous veillons à ce que celui-ci soit effectué conformément au RGPD et qu’un mécanisme de protection approprié soit mis en place lorsque cela est nécessaire.
11. Quelles sont les conséquences si vous ne communiquez pas certaines données ?
Lorsque certaines informations sont nécessaires pour bénéficier d’un service ou participer à une activité, leur caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte, notamment au moyen d’un astérisque.
Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires, nous pouvons ne pas être en mesure de répondre à votre demande, de vous inscrire à une activité ou de vous fournir le service demandé.
Pour l’inscription à la newsletter, l’adresse électronique est nécessaire pour recevoir les communications.
12. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et physiques destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Nous appliquons également un principe de minimisation des données afin de ne collecter et de ne conserver que les informations nécessaires aux finalités poursuivies.
13. Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
-
droit d’accès : vous pouvez demander quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
-
droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
-
droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
-
droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander, dans certaines situations, que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée ;
-
droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur notre intérêt légitime ;
-
droit à la portabilité : lorsque les conditions sont réunies, vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;
-
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, conformément à la réglementation française.
Pour la newsletter, vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque message.
14. Comment exercer vos droits ?
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Association Diocésaine de Saint-Flour
1 rue de la Frauze
15100 Saint-Flour Cedex
France
E-mail : communication@diocese15.fr
Téléphone : 04 71 60 61 90
Pour toute demande relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez également contacter Monsieur l’abbé Jean-Paul Rolland, qui est votre interlocuteur au sein du diocèse pour ces questions.
E-mail : vicairegeneral@diocese15.fr
Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons vous demander un justificatif d’identité afin de vérifier votre identité et de protéger vos données personnelles.
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.
15. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : https://www.cnil.fr/
16. Cookies et technologies similaires
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17. Sécurité
Nous prenons les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous traitons.
Ces mesures sont adaptées à la nature des données et aux risques présentés par les traitements concernés.
Nous veillons notamment à limiter les accès aux seules personnes habilitées et à protéger nos systèmes et services contre les accès non autorisés.
18. Mise à jour de la présente politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques, de nos services, de nos prestataires ou de la réglementation applicable.
La version la plus récente est publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 28 août 2026.